Politique de confidentialité

1. Objectif et champ d’application de la Politique

L’IMEP (Institut Royal de Musique et de Pédagogie – Rue Juppin 28 – 5000 Namur) accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site [www.imep.be], nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, l’IMEP détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, [ou en souscrivant à notre newsletter, ou bien en vous inscrivant à l’IMEP] vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, [lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, ou tout simplement lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter].

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec l’IMEP dont les principales sont :

• Données d’identification: cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas d’inscription à l’IMEP, l’adresse postale sera également nécessaire dans ce cas).

Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

• Documents de natures différentes (PDF, format Office, Images) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document.

• Informations relatives à votre navigation: en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

• Données recueillies auprès des Tiers : les Données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des Données accessibles au public.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Dans le cadre de l’inscription à l’IMEP, inscription à la newsletter ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations de la saison des concerts et autres activités
• Gestion des bases de données
• Gestion du site internet

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la newsletter
• Gestion des cookies nécessitant votre consentement (le choix apparaît sur la page d’accueil)
• Gestion des inscriptions à l’IMEP
• Gestion de la page “Contact” quand vous contactez l’IMEP pour des renseignements

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’IMEP, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Etablissement de statistiques d’amélioration des services ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux différents membres du personnel de l’IMEP en charge (Secrétariat des Etudiants, Secrétariat des Professeurs, Billetterie…) et en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.Ces données collectées ne sont en aucun cas transmises à un tiers.

6. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des inscriptions à l’IMEP
• Les besoins des inscriptions à la Newsletter (il est toujours possible de vous désinscrire de celle-ci en envoyant un mail à: concerts@info-imep.be

7. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

L’IMEP s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

8. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par l’IMEP.

• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.

• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, par exemple dans le cas de l’inscription à la Newsletter de l’IMEP.
• Droit d’opposition: le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par l’IMEP pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).

• Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.

• Droit à la limitation du Traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.

• Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.

• Droit de définir des directives post-mortem: le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : info@imep.be

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir l’Autorité pour la Protection des Données, de toute réclamation se rapportant à la manière dont l’IMEP collecte et traite vos données. (Visitez le site)

9. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de la création du présent document: 04/10/2023